DTx Science Les thérapies numériques en santé

Préambule

L’adresse de notre site web est : https://dtx-science.com

La SAS LUCINE – PROJET LUCINE est une société au capital de 10.000 € située 2 PLACE DE LA BOURSE à 33000 BORDEAUX et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 828 117 028, représentée par Marine COTTY-ESLOUS, ci-après la LUCINE.


Le responsable de publication est Marine COTTY-ESLOUS.


Contact : contact@dtx-science.com


L’hébergement du site est réalisé par la société OVH :

SARL OVH
140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58

 

Article 1 : Objet et acceptation des conditions générales et particulières

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site dtx-science.com et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

LUCINE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu du présent contrat. Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient nulles, inopposables, illégales, ou inapplicables, l’Utilisateur est informé que la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions n’en seraient nullement affectées.

 

Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site ;
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

 

Article 3 : Description et accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’information sur DTx Science.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L’Utilisateur accepte que DTx Science ne puisse être tenu pour responsable de toute panne, altération ou interruption de l’accès au service qui pourrait résulter du réseau, du serveur, de la connexion de l’Utilisateur au réseau ou de toute autre cause extérieure à https://dtx-science.com.

L’utilisateur accepte expressément que les informations fournies ne soient pas contractuelles. L’utilisateur accepte expressément que les photos présentes sur le site https://dtx-science.com ne soient pas contractuelles.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, photographies, base de données, logiciels et tout autre contenu du site, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de DTx Science et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation écrite préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de ou récupérée sur le site https://dtx-science.com, à une autre personne physique ou morale, de tous pays.

L’Utilisateur reconnaît que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.

Article 5 : Données personnelles

LUCINE assure, en sa qualité de responsable du traitement, la collecte et le traitement de toute donnée à caractère personnel en conformité avec la
réglementation en vigueur applicable au traitement de ces Données et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE)
2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les données à caractère personnel collectées par le biais du formulaire de contact sont traitées avec pour seules finalités « la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par la personne morale qui met en œuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale ».

A ce titre le traitement bénéficie de la dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur exerce ce droit auprès de DTx Science, responsable du traitement, par mail à contact@dtx-science.com

L’Utilisateur est informé que, d’une manière générale, toutes les informations publiées en ligne peuvent être interceptées par des tiers malveillants, malgré toutes les précautions prises par DTx Science et ses partenaires.

 

Article 6 : Cookies

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.).

Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique.

Le site https://dtx-science.com utilise des cookies afin de réaliser des statistiques de visites.

L’utilisateur reconnaît et accepte que https://dtx-science.com puisse user de “Cookies ” afin d’enregistrer toutes informations relatives à la navigation sur son site.

 

Article 7 : Responsabilité

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

 

Article 8 : Liens hypertextes

De liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://dtx-science.com qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 9 : Évolution

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. L’Utilisateur en sera tenu informé par la mise à jour des
présentes conditions générales.

 

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de la première utilisation du service.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cours d’Appel de Bordeaux seront compétents.